Parallèlement à tous ces paramètres, il est important de prendre en compte d’autres questions plus techniques, sans lesquelles un local ne pourra pas avoir le certificat d’occupation.
Règlements des Communautés Autonomes
Chaque communauté autonome a des règles spécifiques sur ce que caractéristiques spécifiques qu’une propriété doit avoir pour être considérée comme habitable. Parmi eux se trouvent la majorité de ceux que nous avons analysés au point précédent.
Réglementation urbaine
Pour Pour s’assurer que le terrain est constructible, il faut consulter l’urbanisme de la commune où se trouvent les locaux, pour s’assurer qu’ils sont bien situés sur un terrain urbain.
