Lorsqu’un couple se sépare (en décidant de se séparer ou de divorcer), il y a un aspect qui est souvent négligé et qui devient une pomme de discorde entre les anciens partenaires.
En fait, c’est l’unité de la famille qui est touchée, en particulier les enfants, sur l’avenir desquels papa et maman veulent avoir leur mot à dire. Par exemple, à qui revient-il de choisir l’école qu’il fréquentera, de décider si elle est mieux publique ou privée ? Quels sont les facteurs d’influence et que se passe-t-il s’il n’y a pas d’accord entre les ex-conjoints ? Essayons de faire la lumière sur une question délicate qui donne lieu à des querelles douloureuses sur la peau des enfants.
Litiges sur le choix de l’école
Comme l’expliquent les psychologues, la séparation (ou le divorce) est pour la famille un appauvrissement émotionnel mais aussi économique puisqu’elle entraîne des choix qui ne protègent pas toujours les enfants. Ainsi, par exemple, il arrive que les parents seuls ne puissent plus faire face aux dépenses pour qu’un enfant continue à fréquenter l’école publique : ce n’est qu’un cas particulier mais il explique l’ampleur des choix auxquels on est confronté si l’avenir scolaire des plus jeunes est en jeu.
Mais comment résoudre le dilemme entre les écoles publiques et les écoles (voire les universités) publiques ? Et qui a le dernier mot s’il n’y a pas de consentement des deux parties ? Le bon sens voudrait que les parents pensent au bien de leurs enfants, mais cela conduit souvent à des batailles judiciaires.
Le dépôt de la demande
Le choix entre une école publique et une école privée doit tenir compte des possibilités économiques des partenaires, car on ne peut en principe pas supposer que la qualité de l’une est supérieure à celle de l’autre.
En l’absence de consensus, la décision revient à un juge qui opte généralement pour une école ou une université publique, en fonction des besoins particuliers de l’affaire. En effet, sauf contre-indication flagrante, le tribunal statue selon les canons du système qui reconnaît l’école publique comme plus apte au développement culturel.
Mais ce n’est pas tout : selon l’article 33 de la Constitution, l’école publique est la meilleure expression du système éducatif national et jouit du caractère de « neutralité » qui lui permet de ne pas orienter indûment le parcours de l’enfant.
En tout état de cause, le juge ne recherche pas une troisième solution à celles préconisées par les parents mais décide laquelle des deux sert le mieux l’intérêt de l’enfant. Cas particuliers En résumé, si les parties en conflit ne s’entendent pas, intervient ce qu’on appelle le « troisième parent » qui, après avoir fixé une audience, écoute les parties : si l’enfant a plus de 12 ans, son avis sera également contraignant dans le choix.
Il est évident que le recours à un juge est une défaite pour les parents qui montrent qu’ils ne savent pas choisir ensemble et délèguent à un tiers qui, en dépit du bon sens, ne connaît pas bien la dynamique familiale.
Toutefois, le magistrat a tendance à préférer l’école publique parce qu’elle est gratuite, qu’elle garantit un enseignement pluraliste et qu’elle est éloignée des modèles culturels partisans ; un établissement privé peut être privilégié dans des situations exceptionnelles s’il est particulièrement adapté à l’enfant, si l’on veut préserver sa continuité éducative (terminer ses études là où il les a commencées) ou s’il offre un cursus que les autres n’offrent pas.