Dans toutes les situations, s’il n’y a pas de règle, vous devez parler avec le président de la communauté pour voter à l’assemblée. Cela appellera un assemblée des propriétaires pour voter pour ou contre de l’installation ou du changement de tout élément altérant les éléments communs. Vous aurez besoin de 3/5 parties favorables pour pouvoir procéder à la réforme ou à l’installation.
Un voisin peut-il me demander mon permis de construire ?
La réponse est un non catégorique. Un voisin de la communauté Il n’a pas le droit d’exiger que vous lui montriez votre permis de construire.. Or, afin de ne pas inquiéter la communauté, il convient être prévenant et ouvert à avoir une conversation amicaleafin de garantir que le processus de réforme soit fluide et ne génère pas de problèmes.
Seul le propriétaire d’une maison est responsable de l’obtention du permis, donc ni les voisins ni le président n’ont le pouvoir de vous demander un permis de construire. Si, comme un bon voisin, tu veux certifier qu’il existe un permis de construire Vous pouvez parler à la personne intéressée pour connaître ces informations et lui expliquer que vous avez déjà traité le permis à la mairie et que vous pouvez le montrer, chaque fois que vous le jugez nécessaire. Vous n’êtes pas obligé de le faire puisque seul le Police Locale ou Urbanisme Ils sont en droit de vous exiger cette documentation.
