Ces dernières années, nous avons tous été témoins d’une série d’actes d’intimidation, de harcèlement, de vandalisme et même d’accidents mortels causés par des mineurs. Une question se pose toujours : qu’en est-il des parents ?
En effet, en tant que responsables de leurs enfants, les parents sont souvent appelés à répondre des actes répréhensibles commis par leurs enfants. Mais pas toujours. Voyons dans quels cas les parents sont tenus pour responsables, et donc appelés à rendre compte, des actes de leurs enfants et dans quels cas ils ne le sont pas.
Mineur : qui est responsable des dommages qu’il cause ?
On se demande souvent ce qui peut arriver à un enfant s’il casse l’objet d’autrui ou blesse une personne de son âge. Qui paie les conséquences de ces actes ?
La loi 2048 du code civil est très claire à cet égard et stipule que ce sont les parents, les tuteurs ou le tuteur légal de l’enfant qui sont responsables de tout dommage causé par l’enfant.
Il appartiendra donc aux parents de mettre la main à la poche et de payer les dégâts si, par exemple, l’enfant casse la fenêtre du voisin en jouant avec un ballon.
La phrase « à toute réaction correspond une conséquence » ne semble donc pas s’appliquer, du moins en droit, aux personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la majorité.
Mais voyons ensemble, à travers ce petit guide, pourquoi ce sont les parents qui doivent payer les conséquences des actes de leurs enfants et si c’est toujours le cas ou s’il y a des exceptions.
Dommages causés par un mineur : pourquoi les parents doivent-ils payer ?
Lorsque l’on décide de mettre un enfant au monde, on le fait en sachant que cela implique des responsabilités.
En vertu de la loi, tout parent a le devoir d’éduquer ses enfants et, sans jamais recourir à la violence, d’exercer sur eux des actions répressives et de contrôle pour les empêcher de se comporter d’une manière préjudiciable pour eux-mêmes et pour les autres.
Les parents ne sont toutefois responsables de la conduite de leurs enfants que s’ils vivent avec eux. Dans certains cas, en effet, les mères et les pères sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages causés par l’enfant. Voyons lesquels.
Quand les parents ne doivent pas payer pour les dommages causés par les enfants.
Selon la loi, ce ne sont pas toujours les parents qui doivent payer pour les conséquences des actes de leurs enfants.
Ils ne sont pas responsables si :
– ils ne vivent plus avec eux ;
– il s’agit d’un mineur, mais celui-ci s’est émancipé par le mariage ;
– l’événement a été causé par un événement que les parents n’ont pu empêcher ;
– l’événement s’est produit alors que le mineur était à l’école ou sous la garde d’un tiers (par exemple, voyage scolaire)
Dans ce dernier cas, en particulier, ce n’est pas le parent qui est responsable du comportement du mineur, mais l’enseignant ou la personne qui le surveillait.
S’il arrive, par exemple, que pendant la récréation un enfant, se disputant avec un camarade de classe, finisse par le blesser, c’est l’école et l’enseignant qui les surveillait qui devront indemniser la famille du mineur victime de la blessure.
Il existe également un autre moyen pour les parents de se « libérer » de l’obligation de payer pour les dommages commis par leurs enfants : prouver qu’ils ne sont pas en faute.
Il est nécessaire, dans ce cas, de prouver au tribunal qu’ils ont donné à l’enfant une bonne éducation et qu’ils ne sont donc en rien responsables de ce qui s’est passé.
Si, en revanche, les mineurs n’ont commis que des actes illicites au regard du code civil (signer des contrats, faire des dettes, etc.), les parents devront agir dans un délai de cinq ans pour faire annuler tout accord.
Que se passe-t-il en cas de parents séparés ?
Si, par contre, c’est un enfant de parents séparés qui a causé un préjudice, la loi prévoit que c’est le parent avec lequel il vit qui est responsable.
L’autre parent, c’est-à-dire celui qui ne cohabite pas avec l’enfant, est toutefois exclu de la responsabilité.