La Cour constitutionnelle a rendu un arrêt historique en matière de fécondation assistée : le consentement de l’homme ne peut être révoqué même lorsque le couple n’est plus un couple.
Décision finale sur la fécondation assistée
Les juges du Tribunal de Rome ont renvoyé à la Cour constitutionnelle la décision concernant une affaire assez complexe : une femme demandait le transfert in utero d’un embryon cryoconservé formé précédemment avec son conjoint.
Le mari, devenu entre-temps ex-conjoint, s’y est opposé au motif qu’il ne pouvait pas devenir parent contre son gré. Le juge Luca Antonini a rendu sa décision : une fois qu’il avait donné son consentement de manière consciente et formelle au début de la procédure de traitement, l’homme ne pouvait plus revenir sur sa décision.
La Cour constitutionnelle reconnaît que la règle – en est venue à se situer à la limite de ce que l’on a appelé les choix tragiques, caractérisés par l’impossibilité de satisfaire tous les intérêts contradictoires en jeu dans le cas en question – est une règle de droit.
Implications importantes de l’arrêt
La motivation de la décision de la Consulta laisse place à des considérations très intéressantes. Lorsqu’il s’agit de fécondation assistée, la femme fait toujours un investissement émotionnel et physique important dans la parentalité, qui comporte des attentes, des risques et des souffrances. Elle est immergée dans le traitement de fécondation assistée dans une mesure beaucoup plus grande que l’homme.
Les réflexions de la Cour constitutionnelle ont également pris en compte les cycles de stimulation ovarienne, fondamentaux pour le projet, ainsi que les risques de maladie qui y sont liés. Il s’agit d’engagements qui incombent à la femme et qui ne peuvent être délégués. D’autres traitements médicamenteux peuvent également être nécessaires avant le transfert dans l’utérus.
Pour ces raisons également, le juge Antonini a estimé que l’attente concrète de maternité qui naît chez la future mère ne doit pas et ne peut pas être remise en cause par un retrait du consentement de l’homme, qui est en tout état de cause différé.
L’engagement pris au début de la procédure est valable à tous égards : il n’est pas possible de refuser de devenir père après avoir conçu un enfant, même dans une éprouvette.
