Une prolongation du congé parental d’un mois de plus que ce qui est prévu actuellement, et rémunéré à 80 % du salaire : telles sont les nouveautés sur le congé parental inscrites dans la loi de finances par le gouvernement.
Le cadre actuel de la réglementation du congé parental
Parmi les nouveautés du paquet familial présenté par l’exécutif et inclus dans la loi budgétaire 2023, il y a également la disposition d’un mois supplémentaire de congé parental pour les parents, à prendre avant la sixième année de la vie de l’enfant et avec une rémunération égale à 80 % du salaire.
Les changements prévus par la loi budgétaire 2023 s’ajoutent ainsi aux derniers changements déjà introduits depuis août 2022 avec le décret législatif n° 150 de 2022, qui prévoit :
- la possibilité pour les salariés (hommes et femmes) de s’abstenir de travailler jusqu’à l’âge de 12 ans de leur enfant, pour un maximum de 6 mois de congé payé à 30% ;
- la possibilité d’ajouter 3 mois de congé supplémentaires.
Mais voyons plus en détail quelles sont les nouvelles mesures sur le congé parental proposées dans la loi de finances 2023.
Nouveautés de la loi budgétaire 2023 : un mois de congé supplémentaire avec 80 % du salaire
Les nouveautés en matière de congé concernent la période dite d’abstention facultative, c’est-à-dire les mois pendant lesquels les parents peuvent s’abstenir de travailler (tout en restant rémunérés) pour s’occuper de leurs enfants, par exemple en cas de maladie ou d’autres éventualités.
La nouvelle mesure voulue par l’exécutif, avec l’allongement de la durée du congé parental, est importante car elle permet un mois de congé payé à 80 % : toutefois, seul un des parents peut utiliser ce mois. En outre, elle doit être utilisée avant le sixième anniversaire de l’enfant.
Actuellement, le congé parental donne droit à 30 % du salaire, un chiffre faible qui empêche de nombreux parents de profiter pleinement de cette possibilité. Le mois de congé facultatif payé à 80 %, selon les intentions de l’exécutif, devrait donc permettre aux parents de bénéficier d’une période d’abstention facultative du travail avec une rémunération adéquate.
La mesure s’adresse bien sûr aussi bien aux nouveau-nés qu’aux enfants placés ou adoptés, et peut être utilisée par les deux parents.
La nouvelle approche du congé parental, qui est actuellement incluse dans la loi budgétaire, peut faire l’objet de modifications jusqu’au jour de son approbation.