Le fonds d’aide à la naissance a été mis en place, c’est-à-dire la possibilité de demander un prêt à taux réduit pour toutes les familles dans lesquelles un enfant est né ou a été adopté entre le 1er janvier 2007 et le troisième anniversaire de l’enfant.
Fonds de soutien à la natalité : ce qu’il est et comment il fonctionne
Créé par le décret-loi du 8 juin 2017, à la Direction des politiques familiales de la Présidence du Conseil des ministres, le fonds a pour objectif de permettre aux familles ayant des enfants nés à partir du 1er janvier 2017, ou adoptés à la même date, d’obtenir un financement qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement, faute de garanties à fournir à l’établissement de crédit.
L’État se porte ainsi garant de ces familles en émettant des garanties aux différentes institutions qui apporteront le financement.
C’est donc la possibilité donnée aux familles dans le besoin de demander un prêt et non pas d’obtenir également une prime de naissance, qui est complètement différente.
Le prêt demandé est à taux fixe et ne peut dépasser 10 000 euros. En outre, elle ne peut en aucun cas dépasser sept ans, c’est-à-dire qu’elle doit être remboursée par tranches dans un délai maximum de sept ans.
Fonds de soutien à la natalité : qui peut en bénéficier ?
Les conditions à remplir pour demander le fonds d’aide à la naissance sont les suivantes :
– Toutes les personnes exerçant l’autorité parentale sur des enfants nés à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’à l’âge de trois ans, ainsi que les mêmes personnes ayant adopté un enfant à partir de la même date et jusqu’à l’âge de trois ans.
– Citoyenneté italienne ou citoyenneté d’un État membre de l’Union européenne. Pour les citoyens non européens, un permis de séjour européen est requis conformément au décret législatif 286/98.
– Résidence en Italie.
Pour demander le prêt, il n’est pas nécessaire de présenter l’ISEE car il n’y a pas de limites de revenus et la somme demandée peut être utilisée comme bon vous semble, sans restrictions légales.
La liste des banques auprès desquelles demander un financement pour l’aide à la naissance peut être consultée sur le site de la Consap et est périodiquement mise à jour.
