En tant que mère, que penseriez-vous d’un voyage en avion en sachant que votre enfant est assis plusieurs rangées plus loin ? S’agissant d’un mineur, on s’attendrait presque à ce que la proximité parent-enfant soit obligatoire. Pourtant, s’asseoir à côté de son enfant dans un avion n’est peut-être pas si « évident », en tout cas pas d’un point de vue économique.
C’est ce qui ressort des plaintes de plusieurs passagers qui ont vu le coût de leur billet « augmenter » après avoir choisi leur rangée et leur siège. L’Enac (Ente Nazionale Aviazione Civile) a fait la lumière sur cette situation. L’Enac s’assure que les parents d’enfants de moins de 12 ans puissent voler à côté de leurs enfants.
S’asseoir à côté de son enfant dans l’avion : droit ou faveur ?
La mesure remonte à juillet 2021, date à laquelle plusieurs plaintes ont été reçues par les organismes compétents au sujet de la la difficulté pour les parents voyageurs de faire valoir leur droit à s’asseoir à côté de leur enfant mineur.
Certaines compagnies aériennes demandent expressément d’exprimer ce type d’exigence lors de l’achat du billetmais ils ne garantissent pas que la demande sera effectivement satisfaite.
D’autre part, de nombreuses compagnies aériennes à bas prix demandent souvent un supplément lors de l’achat des billets pour pouvoir choisir les sièges et avoir ainsi la garantie de se voir attribuer un siège à côté de son enfant, si ce n’est pas le cas, i les places seront attribuées de manière aléatoire parmi les personnes encore libres au moment de l’enregistrement.
Dois-je payer plus cher pour être assis à côté de mon enfant ?
C’est probablement la question la plus souvent posée aux compagnies aériennes. La réponse officielle est non, mais il semblerait que la situation soit différente. Certaines compagnies aériennes demandent à l’adulte de réserver le siège à côté de lui, moyennant une redevance.
En naviguant un peu sur les sites des compagnies aériennes dans la section simulation de devis de voyage, on constate que le coût de la réservation d’un siège varie en fonction de la rangée choisie, mais ce qui a poussé l’autorité à enquêter, c’est que le coût semble augmenter s’il y a un mineur parmi les passagers.
En résumé, il semblerait que ce que l’on pourrait croire être un droit, n’est en fait pour les compagnies aériennes qu’une ligne directrice et tout cela est laissé à la politique de la compagnie aérienne, qui peut choisir de faciliter ou non la vie des voyageurs qui en font la demande.
En règle générale, pour tous les passagers qui ne paient pas le supplément pour les sièges, il est conseillé, lors de l’enregistrement, de signaler au personnel la possibilité de changer de siège pour le mineur lorsque cela n’a pas été possible au moment de la réservation. En dernier recours, il pourrait être laissé au personnel de bord le soin de redistribuer les sièges avec l’accord des passagers concernés.
La mesure Enac
À la suite d’enquêtes sur ces situations, l’autorité italienne de l’aviation civile a décidé, dans une mesure ad hoc (disponible sur ce lien), que toutes les compagnies aériennes sont tenues de garantir le droit à l’attribution de sièges voisins à tous les parents d’enfants jusqu’à 12 ans et aux accompagnateurs de passagers à mobilité réduite, et ce à compter du 15 août 2021.
La mesure a été adoptée sur la base des prérogatives découlant du décret fondateur de l’organisme, n° 250 de 1997, et des règlements de l’UE sur la protection des mineurs et des personnes fragiles, et vise à garantir la protection des passagers et la sécurité des vols.
Voici les dispositions de la mesure en détail :
Art. 1 : Protection des mineurs
Toutes les compagnies aériennes opérant en Italie doivent garantir, dès la réservation/l’achat du billet d’avion, que les enfants âgés de 2 à 12 ans qui voyagent avec leurs parents ou au moins un adulte accompagnateur, dans la même classe, se voient attribuer un siège à côté de leurs parents ou de l’adulte accompagnateur, sans frais supplémentaires.
Lorsque cela n’est pas possible, les enfants doivent être assis dans la même rangée de sièges ou à une distance maximale d’une rangée de sièges de l’adulte qui les accompagne.
Art. 2 Protection des passagers à mobilité réduite
Les personnes handicapées ou les personnes à mobilité réduite (PMR) qui sont assistées d’un accompagnateur bénéficient d’une garantie similaire à celle prévue à l’art. n° 1.
Art. 3 Remboursement des sommes versées à titre de surtaxe
- Les sommes versées aux compagnies aériennes, à titre de supplément sur le prix du billet pour l’attribution de sièges adjacents, par les enfants âgés de 2 à 12 ans et leurs parents ou accompagnateurs et par les personnes handicapées et leurs accompagnateurs, sont récupérables par les voyageurs pour les voyages effectués après la date d’entrée en vigueur de cette mesure, conformément à l’art. 5 ci-dessous.
- Les sommes payées, à titre de supplément sur le prix du billet pour l’attribution de sièges adjacents aux catégories de passagers visées au paragraphe 1, pour les voyages déjà achetés et non encore effectués à la date d’entrée en vigueur de la présente mesure, sont également récupérables.
Art. 4 Sanctions
En cas de constatation de la violation des dispositions susmentionnées, l’Ente procédera à l’imposition de sanctions aux compagnies aériennes, conformément aux dispositions de l’art. 7 du décret législatif n° 69 du 27 janvier 2006 relatif à la priorité et à l’assistance à accorder aux personnes à mobilité réduite et aux enfants non accompagnés.
